GBIA NOTAIRES - DOMAINES DE COMPÉTENCES

COLLECTIVITÉS

Une expertise au service des acteurs publics

Implantées dans des territoires où les projets d’aménagement sont nombreux, nos études accompagnent les collectivités locales dans la sécurisation de leurs opérations.

Communes, intercommunalités, bailleurs sociaux ou établissements publics : nous intervenons en appui des décideurs et des services juridiques pour garantir la solidité juridique de chaque décision.

Rectangle 23860-2
NOS DOMAINES D’INTERVENTION

Acquisitions et cessions foncières
Domanialité publique et privée
Baux et conventions d’occupation
Urbanisme et aménagement
Suivi juridique de ZAC ou opérations d’ensemble
Appui aux montages contractuels (promesse, bail à construction, etc.)

Étude de Beaumont-Sur-Oise

8 ter avenue du Président Wilson
95260 BEAUMONT SUR OISE
0134700077
gbia.beaumont@paris.notaires.fr

Étude de Drancy

65 Av. Henri Barbusse 1er étage
93700 Drancy
0134703174
gbia.drancy@paris.notaires.fr