Implantées dans des territoires où les projets d’aménagement sont nombreux, nos études accompagnent les collectivités locales dans la sécurisation de leurs opérations.
Communes, intercommunalités, bailleurs sociaux ou établissements publics : nous intervenons en appui des décideurs et des services juridiques pour garantir la solidité juridique de chaque décision.
NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Acquisitions et cessions foncières
Domanialité publique et privée
Baux et conventions d’occupation
Urbanisme et aménagement
Suivi juridique de ZAC ou opérations d’ensemble
Appui aux montages contractuels (promesse, bail à construction, etc.)